Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d’une éventuelle révision des règles de l’Union européenne relatives aux voyages à forfait (15 février)
La Commission souhaite recueillir des informations auprès des parties prenantes, telles que des organisations de consommateurs, des particuliers utilisant les services de voyages, ou encore des organisateurs de voyage à forfait, qui pourraient avoir un intérêt ou une expertise concernant la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées. Afin d’analyser les règles actuelles, elle attend des retours d’expérience, perceptions et points de vue sur leur application. Les parties intéressées ont jusqu’au 10 mai 2022 pour soumettre leur contribution en répondant à un questionnaire en ligne. (LT)
