Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation visant à recueillir les points de vue et suggestions des intéressés quant à l’information du public sur la consommation en carburants et le niveau d’émission en CO2 des voitures neuves présentes sur le marché. Les résultats de cette consultation permettront la révision de la directive 1999/94/CE, qui prévoit déjà un étiquetage adéquat, la distribution de guides nationaux et la plus vaste diffusion d’informations à destination des consommateurs. Les intéressés sont invités à donner leur avis jusqu’au 28 juillet prochain. (MJM) Pour plus d’informations
