Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la sécurité des voitures électriques et hybrides. Ce règlement vise à garantir que les voitures équipées d’un système de propulsion électrique à haut voltage, hybrides ou électriques, soient aussi sûres que les voitures traditionnelles. Adopté dans un cadre international, ce règlement permettra aux constructeurs de vendre ces véhicules sur la base de normes communes tant au sein de l’UE que sur d’autres marchés automobiles importants tels que la Corée du Sud, le Japon et la Russie. (CR)
