La ville de Montreuil a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 206-374108, JOUE S206 du 23 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil juridique et de rédaction d’actes ainsi que de représentation ou d’assistance en vue du règlement des litiges pour les besoins de la ville de Montreuil. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation », « Urbanisme », « Droit public général », « Droit de la fonction publique » et « Droit privé général ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 23 novembre 2015 à 12h. (MS)
