Valeurs mobilières / « Prospectus » / Simplification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière établit les règles relatives au prospectus, c’est-à-dire au document qui doit être mis à disposition du public en cas d’offre au public ou d’admission à la négociation de valeurs mobilières sur un marché réglementé au sein de l’Union européenne. La proposition vise notamment à accroître la clarté juridique et l’efficacité du régime des prospectus. Elle introduit ainsi un mécanisme de « passeport » grâce auquel le prospectus approuvé par l’autorité compétente d’un Etat membre est valide dans toute l’UE. S’inscrivant dans le cadre du programme d’action de la Commission pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne, elle tend à réduire la charge administrative des émetteurs et des intermédiaires. (CV)