Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à l’utilisation des pièces de 1 et 2 centimes (28 septembre)
La Commission a pour mandat d’examiner périodiquement et rigoureusement l’utilisation de valeurs unitaires différentes pour les pièces et les billets en euros sur la base des critères de coût et d’acceptation par le public. La Commission avait, dans le cadre de 2 rapports datés de 2013 et 2018, envisagé plusieurs scénarii possibles pour les pièces de 1 et de 2 centimes et, notamment, la possibilité d’un retrait du marché de ces pièces et l’instauration d’une règle d’arrondi en renvoyant à une analyse plus approfondie. En fonction des résultats de cette analyse de l’utilisation de ces pièces et de l’analyse d’impact de l’introduction de règles d’arrondi uniformes pour les paiements en espèces dans la zone euro, la Commission examinera la possibilité de proposer une initiative législative sur ces points. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, au plus tard le 11 janvier 2021, en répondant à un questionnaire en ligne. (PE)
