Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne propose un ensemble de mesures liées à la finance durable, qui visent à ce que le secteur financier intègre les préoccupations liées au changement climatique (24 mai)
Propositions de règlements COM(2018) 353 final, COM(2018) 354 final, COM(2018) 355 final
Elle propose la création d’un système européen de classification unifié, dit « taxinomie », qui établit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Ce système permettra aux acteurs économiques et aux investisseurs de prendre leurs décisions d’investissement en connaissance de cause, en sachant quelles sont les activités considérées comme durables. La Commission propose de renforcer les obligations d’information sur la manière dont les investisseurs institutionnels intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs processus de gestion des risques. Elle prévoit de créer un nouvelle catégorie d’indices de référence comprenant un indice correspondant à une faible intensité carbone et un indice correspondant à un bilan carbone positif, pour fournir plus d’informations aux investisseurs concernant l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement. (MS)
