La Commission européenne a publié un plan d’action ayant pour objet d’identifier des mesures visant à rendre les douanes de l’Union européenne plus efficaces et innovantes (28 septembre)
Communication COM(2020) 581 final
Dans le contexte du projet prospectif en cours intitulé « L’avenir des douanes dans l’UE à l’horizon 2040 », la Commission a identifié plusieurs objectifs pour améliorer le fonctionnement de l’union douanière. Le présent plan d’action a pour projet de concrétiser ces objectifs par le biais de 4 mesures principales. En 1er lieu, le plan d’action vise en particulier à garantir la gestion des risques. La Commission propose une plus grande disponibilité et une meilleure utilisation des données et leur analyse à des fins douanières. Elle souhaiterait procéder à une surveillance intelligente, fondée sur les risques, des chaines d’approvisionnement et recenser les points faibles aux frontières extérieures de l’Union. En 2ème lieu, les mesures visent à améliorer la gestion du commerce électronique, notamment en renforçant les obligations des plateformes de vente en ligne. En 3ème lieu, la Commission propose de généraliser un mécanisme de guichet unique et de promouvoir la conformité. En 4ème lieu, les mesures ont pour objectif de doter l’Union d’équipements douaniers modernes et fiables. (PE)
