La Commission européenne a présenté, le 30 septembre dernier, une communication intitulée « Un plan d’action pour la mise en place d’une Union des marchés des capitaux ». Celle-ci définit 20 mesures clés en vue de réaliser un marché unique pour le capital dans l’Union européenne et de favoriser ainsi l’investissement. Cette communication est accompagnée de 2 documents de travail présentant une analyse économique des mesures proposées et une synthèse des contributions à la consultation publique lancée en février dernier (disponibles uniquement en anglais). La Commission a, également, présenté une proposition de règlement établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées. En parallèle, la Commission a présenté une proposition de règlement modifiant le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, qui a pour objectif de rendre le traitement en fonds propres plus sensible au niveau de risque. Ces 2 propositions sont accompagnées d’une étude d’impact (disponible uniquement en anglais) et de son résumé. Par ailleurs, la Commission a présenté un projet de règlement délégué révisant le règlement délégué 2015/35/UE concernant le calcul des exigences de capital pour différentes catégories d’actifs détenus par les sociétés d’assurance et de réassurance, lequel est accompagné d’annexes (disponibles uniquement en anglais). Ces mesures d’exécution de la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice visent elles aussi à lever les obstacles au financement au sein de l’Union. (SB)
