La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Union des marchés des capitaux – Accélérer les réformes » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre du plan d’action pour la mise en place d’une Union des marchés des capitaux, lancé le 30 septembre 2015, qui prévoit un ensemble de mesures visant à créer un véritable marché unique du capital dans l’Union européenne. Tout d’abord, la Commission appelle à l’adoption rapide des premières mesures présentées dans le cadre du plan d’action. Elle souhaite, notamment, que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptent le plus rapidement possible la proposition de règlement modifiant le règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ; la proposition de règlement établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées ; ou encore la proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. La Commission prévoit, ensuite, d’accélérer la mise en œuvre de la prochaine phase de mesures prévues par le plan d’action. Ainsi, elle présentera sous peu une proposition législative relative à la restructuration des entreprises et à l’insolvabilité afin d’accélérer le recouvrement des actifs et de donner aux entreprises une seconde chance après une première faillite. De même, afin d’éliminer les entraves de nature fiscale au développement des marchés de capitaux transfrontières, la Commission présentera, en novembre 2016, une proposition relative au biais fiscal en faveur du financement par emprunt. Celle-ci s’inscrira dans le cadre de sa future proposition relative à une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. Enfin, la Commission souhaite développer de nouvelles priorités pour l’Union des marchés des capitaux. A cet égard, elle soutiendra le développement des marchés de produits d’épargne retraite individuelle et d’autres services financiers au détail. Elle mettra en place, également, un groupe d’experts chargé d’élaborer une stratégie européenne globale en faveur du financement durable, afin de soutenir l’investissement dans les technologies vertes. En outre, la Commission travaillera au développement d’une approche politique coordonnée dans le but d’encourager le développement des technologies financières, qui entraîne des changements rapides dans le secteur financier, au bénéfice des investisseurs, des entreprises et des consommateurs. (MS)
