La Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur son projet de directive révisant les règles européennes applicables aux fonds d’investissement alternatifs (25 novembre)
La Commission souhaite mettre en place une union efficiente des marchés des capitaux et protéger les investisseurs, ainsi que l’économie de l’Union européenne contre les risques que représentent les produits financiers non réglementés. Dans son projet de directive, la Commission envisage, notamment, le renforcement de la coopération prudentielle entre superviseurs, la possibilité pour une autorité compétente d’imposer à un gestionnaire d’activer un outil de gestion des liquidités en cas de stress sur les marchés ou encore l’introduction de dispositions harmonisées afin que les gestionnaires mettent en place des procédures de gestion des risques de crédit et assurent un suivi adéquat et régulier de leur portefeuille. Par ailleurs, les fonds alternatifs issus de pays tiers et actifs dans l’Union ne pourront pas être établis dans un pays tiers inscrit sur la liste noire européenne des juridictions non coopératives. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur contribution en ligne avant le 11 février 2022. (CZ)
