Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique intitulée « Créer une Union des marchés de capitaux ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes au sujet de l’approche globale de la Commission visant à mettre en place les éléments constitutifs de l’Union des marchés de capitaux d’ici à l’année 2019, ainsi que sur la logique économique qui lui est sous-jacente et les mesures à prendre pour contribuer à sa création. Dans cette perspective, la Commission a présenté un Livre vert intitulé « Construire l’Union des marchés de capitaux ». Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 mai 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
