Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Préparation d’une nouvelle directive sur les énergies renouvelables pour la période post-2020 » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les contours d’une révision de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, en vue d’établir un nouveau cadre juridique pour la période 2020-2030. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 10 février 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
