Travailleurs saisonniers / Ressortissants d’Etats tiers / Amélioration des conditions de travail / Directive / Publication (Leb 705)

La directive 2014/36/UE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier a été publiée, le 28 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci a pour objectif d’améliorer les droits des travailleurs saisonniers ressortissants d’Etat tiers, séjournant dans l’Union européenne pour une période de 3 mois. Sont uniquement concernés les travailleurs entrés légalement sur le territoire de l’Union au moyen d’un contrat de travail ou d’une offre d’emploi ferme leur assurant un logement décent. La directive assure une égalité de traitement entre les travailleurs saisonniers originaires d’Etats tiers et ceux originaires d’un Etat membre, quant au droit d’adhérer à un syndicat ou au droit d’accès à la sécurité sociale. Par ailleurs, elle prévoit que les travailleurs saisonniers disposent de mécanismes efficaces leur permettant de porter plainte contre les employeurs ne respectant pas les conditions de travail, qui seront de ce fait sanctionnés. Enfin, elle permet aux travailleurs saisonniers ressortissants d’Etats tiers récurrents d’être prioritaires dans l’admission ou la délivrance de permis de séjour. La directive est entrée en vigueur le 29 mars 2014 et les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique national au plus tard le 30 septembre 2016. (BK)