La Commission européenne a publié une proposition de règlement concernant l’établissement d’un portail unique de déclaration numérique des travailleurs détachés (18 novembre)
A l’occasion de la réunion de la Commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (« IMCO ») le lundi 18 novembre 2024, la Commission a présenté sa proposition de règlement pour un portail unique de déclaration numérique des travailleurs détachés. La Commission constate que lorsqu’elles détachent des travailleurs, les entreprises sont confrontées à la complexité des procédures dans chaque pays de l’Union. Cette proposition vise donc à réduire la charge administrative des travailleurs détachés,en mettant en place un portail numérique de déclaration unique que les entreprises pourront utiliser lorsqu’elles détachent des travailleurs à l’étranger. Ce dernier permettra également défavoriser la coopération entre les pays de l’Union et de renforcer la protection des travailleurs. Cette simplification du processus devrait permettre de réduire les cas de non-respect des règles et d’accroître la transparence en matière de détachement. Les Etats resteront toutefois libres d’utiliser ou non le portail. (AD)
