Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions transfrontalières dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes et des citoyens sur la réduction des coûts des paiements transfrontaliers, au sein de l’Union européenne, avec des devises différentes de l’euro. Cette consultation participe aux efforts de la Commission visant à améliorer la transparence sur les frais payés par les consommateurs lors de transactions connexes à l’activité bancaire. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 30 octobre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (CB)
