Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Traités de l’OMPI / Droit d’auteur / Interprétations-exécutions-phonogrammes / Entrée en vigueur
Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève le 20 décembre 1996, sont entrés en vigueur, le 14 mars dernier, en ce qui concerne l’Union européenne. (MR)
