La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des règles de l’Union européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains (19 décembre)
Elle souhaite recueillir les avis des parties prenantes sur l’actualisation de la directive concernant la prévention de la traite des êtres humains, la lutte contre ce phénomène et la protection des victimes. La proposition comprend l’inclusion du mariage forcé et de l’adoption illégale pami les types d’exploitation couverts par la directive, ainsi qu’une référence explicite aux infractions commises au moyen de technologies de l’information et de communication. La Commission propose également de mettre en place des mécanismes d’orientation nationaux officiels pour assister les victimes. Par ailleurs, elle prévoit des sanctions obligatoires à l’encontre des personnes morales tenues pour responsables d’infractions, telles que l’exclusion du bénéfice d’avantages publics ou la fermeture des établissements. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 6 mars 2023, en répondant à un questionnaire en ligne. (CF)
