Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) afin de faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone. Cette communication détaille les possibilités offertes par les TIC pour améliorer l’efficacité énergétique. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement afin que les parties intéressées puissent donner leurs avis sur les problèmes exposés et les solutions proposées par la Commission. (EK)
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