Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une proposition de révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés pour les expérimentations scientifiques. Ce texte doit notamment consolider le principe des 3 R : remplacer les animaux quand des alternatives existent, réduire le nombre de cobayes, raffiner les tests pour minimiser la souffrance des animaux. Cette proposition, qui tend à améliorer la qualité des activités de recherches menées au sein de l’Union européenne, vise également à assurer à l’industrie européenne des conditions de concurrence équitables en la matière. (CV)
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