Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des Etats membres. Ce nouveau règlement limite à 11 centimes (hors TVA) le tarif d’un SMS envoyé d’un Etat membre à l’autre. Les services Internet à l’étranger sont plafonnés à 1 euro par mégaoctet, et un mécanisme de coupure des services est prévu dès que la facture atteint 50 euros. Les opérateurs sont en outre obligés de facturer les appels en itinérance non plus à la minute, mais à la seconde après les 30 premières secondes. La Commission réexaminera ce règlement le 30 juin 2011 au plus tard, à la lumière des changements intervenus dans le secteur. (RD)
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