La Commission européenne a publié son rapport annuel pour 2024 sur les écarts de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») dans l’Union européenne (18 décembre 2024)
Rapport ; Communiqué de presse ; Infographie
Le rapport, intitulé « VAT Gap in the EU », mesure la différence entre les recettes de TVA théoriquement attendues et le montant effectivement perçu. Il montre que les Etats membres ont perdu environ 89 milliards d’euros de TVA en 2022, contre 121 milliards d’euros en 2018. Ce chiffre représente les recettes perdues principalement en raison de la fraude à la TVA, de l’évasion fiscale, des faillites non frauduleuses, des erreurs de calcul et d’autres facteurs. Le rapport souligne que des mesures politiques ciblées ont fait une différence significative, en particulier celles liées à la numérisation des systèmes fiscaux, à la déclaration des transactions en temps réel et à la facturation électronique. (AD)
