Taxation de l’économie numérique / Création d’un groupe d’experts (Leb 687)

La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, une décision instituant un groupe d’experts dans le domaine de la taxation numérique. Ce groupe, composé d’un maximum de 7 membres, aura pour mission d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union européenne en mettant en balance les avantages et les risques de différentes approches. Il aura, également, pour objectif de recenser les principaux problèmes liés à la taxation de l’économie numérique du point de vue de l’Union et de présenter les solutions possibles. Les travaux de ce groupe permettront à la Commission d’élaborer différentes initiatives afin d’améliorer le cadre fiscal régissant le secteur numérique en Europe. Parallèlement, la Commission continuera à participer aux travaux en cours dans ce domaine au niveau mondial afin de garantir une complémentarité des approches en matière de taxation de l’économie numérique à l’échelle internationale. (SE)