Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne propose aux parties prenantes de donner leur avis sur la feuille de route qu’elle a établie en vue de la publication de l’édition 2020 de son Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (25 février)
Le Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne fournit chaque année des données sur la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires dans tous les Etats membres et alimente le suivi des réformes nationales de la justice dans le cadre du semestre européen. La feuille de route précise que le Tableau de bord est élaboré en coopération avec les autorités publiques compétentes des Etats membres, les réseaux judiciaires et le Conseil des Barreaux européens (« CCBE »). S’agissant de données de nature objective, aucune consultation publique n’est nécessaire selon la Commission mais les parties intéressées sont néanmoins invitées à soumettre leurs contributions sur la feuille de route, avant le 24 mars 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. La 8èmeédition du Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne sera prochainement mise en ligne. (MTH)
