La Commission européenne a publié le tableau de bord 2020 de la justice dans l’Union européenne comparant les systèmes judiciaires des Etats membres (10 juillet)
En 1er lieu, le tableau de bord relève que les voies de recours sont globalement plus effectives. Les affaires en retard sont partiellement rattrapées, la durée des procédures en 1ère instance a souvent baissé et ne dépasse pas un an pour la mise en œuvre du droit de l’Union. En 2ème lieu, la qualité des systèmes judiciaires reste satisfaisante. L’accessibilité s’est accrue grâce à des sites traduits et adaptés aux personnes handicapées. La Commission invite toutefois à publier davantage de décisions en ligne. En outre, seuls 9 Etats membres proposent un outil permettant d’évaluer le droit de chacun à l’aide juridictionnelle, la moitié n’a pas de système électronique pour introduire une action et les sondages sont moins utilisés comme moyens d’évaluation internes. Les ressources financières sont constantes. En ce qui concerne les ressources humaines, l’évaluation sur la parité et la formation est nuancée. En 3ème lieu, et c’est la principale inquiétude de la Commission, la confiance dans l’indépendance de la justice décroît dans 2/5 des Etats, descendant parfois en-deçà de 30%, à cause de soupçons d’ingérence de responsables politiques. (MAB)
