Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, l’édition de printemps du tableau de bord de la consommation (disponible uniquement en anglais). Ce tableau de bord permet d’observer l’évolution, dans le marché intérieur, des conditions de consommation. La Commission constate que des améliorations sont intervenues dans de nombreux pays de l’Union européenne notamment après la forte détérioration constatée en 2009. Elle relève cependant des disparités dans le commerce en ligne, une faible intégration du commerce au détail, une méconnaissance inquiétante de leurs droits par les consommateurs et une persistance des pratiques commerciales déloyales. (LL)
