La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de préparer son tableau de bord 2023 de la justice dans l’Union européenne (18 novembre)
Le tableau de bord de la justice dans l’Union vise à assurer un suivi des paramètres essentiels de systèmes de justice efficaces ainsi qu’à en présenter une vue d’ensemble chaque année. Il repose sur 3 paramètres, à savoir l’efficience, la qualité et l’indépendance de la justice. Ce tableau à destination des Etats membres fait partie des instruments mis à disposition par l’Union afin de renforcer l’Etat de droit en recensant les lacunes éventuelles, les améliorations potentielles et les bonnes pratiques. Il s’appuie sur différentes sources d’information relatives notamment à une profession particulière, comme le Conseil des Barreaux européens, ou en provenance d’autres organisations telles que le Conseil de l’Europe ou la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ »). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions en ligne avant le 15 décembre 2022. (CF)
