Système européen d’échange de quotas d’émission / Restriction portant sur certains gaz industriels / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 8 juin dernier, un règlement portant sur certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits ETS sur certains projets impliquant des gaz industriels, conformément à la directive 2003/87/CE. L’interdiction porte sur des crédits de compensation issus de certains projets ayant trait à la destruction du trifluorométhane, un sous-produit de la production de chlorodifluorométhane utilisé principalement dans les climatiseurs et les réfrigérateurs, ainsi que de l’oxyde nitreux lié à la production d’acide adipique et utilisé dans la production du nylon. L’interdiction s’appliquera à compter du 30 avril 2013, les entreprises pouvant continuer à utiliser leurs crédits ETS jusqu’à cette date. (JM) Pour plus d’informations