Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le texte « Initiative de la République française en vue de l’adoption de la décision du Conseil sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes » a été publié, le 5 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il vise la création et le maintien par les Etats membres d’un système d’information automatisé commun qui réponde aux besoins actuels des douanes européennes. (CV)
