Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a présenté, le 16 mars dernier, son rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux (disponible uniquement en anglais). Ce système, mis en place en 2003, permet de coordonner l’information concernant les mesures prises par les autorités nationales contre les produits présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. En 2016, 2044 alertes concernant des produits dangereux ont été diffusées auprès des autorités nationales qui ont abouti à 3824 actions de suivi, telles que des rappels de produits. Le système a été utilisé plus activement notamment dans le cadre de la vente via les plateformes en ligne. (JL)
