Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, le règlement modifiant le règlement 1255/96/CE portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche. Ce règlement inclut un certain nombre de produits nouveaux et supprime la suspension pour certains. Ce règlement entrera en vigueur le 1er juillet prochain. (GC)
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