Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. Avant d’élaborer ses propositions, la Commission invite toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue au sujet des propositions contenues dans le rapport de Larosière (cf. L’Europe en Bref n°516) et dans la communication de la Commission du 4 mars 2009 sur la surveillance financière. Toutes les contributions sont à communiquer à l’adresse suivante, par courrier, télécopie ou courriel : Commission européenne, DG Marché intérieur, Unité G1 – Consultation sur la surveillance financière, B-1049 Bruxelles, E-mail: [email protected]. Les commentaires sont attendus pour le 10 avril 2009 au plus tard. (HB)
