Sûreté nucléaire / Encadrement communautaire / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 26 novembre dernier, une proposition révisée de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire. Ce nouveau texte doit répondre à la demande croissante, de la part des ressortissants de l’Union européenne, d’une législation communautaire contraignante en matière de sûreté d’exploitation des centrales nucléaires. Il vise notamment à établir des obligations et principes fondamentaux concernant la sûreté des installations nucléaires, ainsi qu’à renforcer le rôle des organismes de règlementation nationaux. Cette proposition remplace et actualise celle présentée en 2004 par la Commission. (CV)