Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur, le 21 juillet dernier. Elle étend l’interdiction des métaux lourds et autres produits chimiques dangereux dans les équipements électriques et électroniques, à une gamme de produits bien plus vaste. Cette nouvelle réglementation est une révision de la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle prévoit, notamment, l’extension progressive des nouvelles règles à tous les équipements électriques et électroniques, câbles et pièces détachées, en vue d’une conformité complète d’ici 2019, un réexamen de la liste des substances interdites d’ici juillet 2014 ainsi que des règles plus claires et transparentes en ce qui concerne l’octroi d’exemptions à l’interdiction des substances. Compte tenu de l’élargissement important du champ d’application, la nouvelle directive introduit des périodes de transition allant jusqu’à 8 ans pour les nouveaux produits concernés par ses dispositions. Elle devra être transposée par les Etats membres avant le 2 janvier 2013. (ER)