Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par la Commission européenne. Elle ajoute plus de 600 substances chimiques à la liste des substances dangereuses pour la santé humaine. Plus de 200 d’entre elles sont ainsi considérées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (RD)
