Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne lance une consultation publique sur l’interaction entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (23 juillet)
Cette consultation s’appuie sur l’analyse effectuée par la Commission dans sa communication du 16 janvier 2018 et vise à recueillir l’avis des parties prenantes en vue de l’élaboration de futures initiatives législatives et non législatives dans ce domaine. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 29 octobre 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)
