Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Lignes directrices pour la communication d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances énumérés à l’annexe II du règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ». Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties intéressées pour l’élaboration de lignes directrices informelles relatives aux critères fixés par le règlement sur l’indication de certaines substances allergènes. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 4 janvier 2015, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. (LG)
