Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive modifiant la directive 96/22/CE concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales. Les substances interdites sont les thyréostatiques, les stilbènes (et leurs dérivés), l’œstradiol 14 β et ses dérivés estérifiés. Une autre liste énonce les substances interdites mais susceptibles de dérogation. (AT)
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