Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie spatiale de l’Union pour la sécurité et la défense (13 novembre)
Dans le cadre de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, adoptée le 21 mars 2022, le Conseil avait fait figurer l’espace parmi les domaines stratégiques de celle-ci. Le 10 mars 2023, la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères avaient ensuite adopté une communication conjointe concernant une stratégie spatiale de l’Union pour la sécurité et la défense. Par les présentes conclusions, le Conseil a réaffirmé la nature stratégique de l’espace et la nécessité pour l’Union, en tant que puissance spatiale mondiale, de relever les défis actuels et à venir en matière de sécurité liés à l’intensification récente de comportements irresponsables et hostiles dans le domaine spatial. Il appelle également l’Union à améliorer sa compréhension et sa capacité de réaction face aux menaces spatiales, ainsi qu’à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux. Le Conseil indique désormais suivre la mise en œuvre de cette stratégie. (AL)
