Stratégie numérique / Haut débit / Réduction des coûts de déploiement / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une proposition de règlement relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. S’inscrivant dans le cadre de la stratégie numérique et se fondant sur les meilleures pratiques en vigueur dans l’Union européenne, la proposition de règlement s’articule autour de 4 grands axes : garantir que les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés soient équipés d’emblée pour le haut débit ; ouvrir l’accès aux infrastructures à des conditions équitables et raisonnables ; améliorer la coordination des travaux de génie civil en facilitant la négociation et rationnaliser l’octroi des permis grâce à un raccourcissement du délai et à la mise en place d’un point de contact unique. La proposition de règlement vise ainsi à réduire significativement les coûts d’installation et de travaux et d’alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs en uniformisant les règles et pratiques en vigueur dans les Etats membres. (LC)