La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, une étude qu’elle a financée portant sur les spams, les logiciels espions ou malveillants et les menaces qu’ils représentent pour la société de l’information. Cette étude présente notamment le cadre légal pertinent applicable dans l’Union européenne et les autorités compétentes auprès desquelles les citoyens victimes de spams ou de logiciels malveillants peuvent se plaindre. Elle analyse également plus de 140 cas de poursuites dans 22 pays de l’UE ainsi que les sanctions imposées dans ce cadre. Selon la Commission, la proposition de réforme actuelle des règles communautaires en matière de télécoms devrait contribuer à mieux lutter contre ces pratiques. (EK)
