Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, d’autoriser l’importation du soja transgénique MON89788 pour l’alimentation humaine et animale. Ce soja de la société Monsanto, connu également sous le nom de « Roundup Ready 2 », avait préalablement obtenu un avis scientifique favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais les ministres des différents Etats membres n’avaient pas pu, par la suite, s’accorder sur l’autorisation de son importation. La Commission a décidé de délivrer une autorisation valable pour une durée de 10 ans. (EK)
