Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 27 mai dernier, une communication sur la surveillance financière européenne. Cette communication fait suite au rapport dit « Larosière » sur la supervision financière (cf. L’Europe en Bref n°516). Elle propose un nouveau dispositif de surveillance financière qui s’articulerait autour d’un Conseil européen du risque systémique (CERS) et d’un système européen de surveillance financière (SESF). Le CERS serait en charge de la « surveillance macroprudentielle » et le SESF de la « surveillance microprudentielle ». Les parties intéressées sont invitées à répondre, avant le 15 juillet prochain, à une consultation publique lancée sur les propositions contenues dans la communication. Des propositions législatives basées sur cette communication sont attendues pour l’automne 2009. (EK)
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