La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue du réexamen des règles de l’Union européenne relatives à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (22 juin)
La directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs vise à garantir la libre circulation des services financiers grâce à l’harmonisation des règles de protection des consommateurs dans le marché unique. Depuis l’entrée en vigueur de la directive en 2002, le secteur des services financiers de détail s’est de plus en plus tourné vers le numérique, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux produits sur le marché, ainsi que l’utilisation de nouveaux circuits de vente. La Commission souhaite mettre à jour la directive en tenant compte de l’évolution des pratiques et des technologies, telles qu’elles avaient notamment été révélées dans une évaluation de 2019. La Commission souhaite proposer un projet au 1er trimestre 2022. L’ensemble des parties prenantes sont invitées à soumettre leur contribution, avant le 29 septembre 2021, en répondant à un questionnaire en ligne. (PE)
