La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, laquelle est accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). Cette proposition vise à encadrer le redressement et la résolution des contreparties centrales qui revêtent une importance systémique pour le système financier afin de permettre de préserver les fonctions critiques de ces entités, tout en maintenant la stabilité financière de l’Union européenne et en évitant que le coût de leur restructuration et de la résolution de leurs défaillances ne pèse sur les contribuables. La proposition prévoit, tout d’abord, d’imposer l’élaboration de plans de redressement aux contreparties centrales, d’une part, et l’élaboration de plans de résolution par les autorités compétentes en la matière, d’autre part. Elle met en place, ensuite, un mécanisme d’intervention précoce qui permettra aux autorités de surveillance des contreparties centrales d’intervenir dans les activités de ces dernières lorsque leur viabilité sera menacée, avant qu’elles n’atteignent un point de rupture ou que leurs actions ne puissent compromettre la stabilité financière globale. De plus, la proposition définit les conditions dans lesquelles une contrepartie centrale sera placée sous une procédure de résolution. Elle prévoit, enfin, de renforcer la coopération entre les autorités nationales compétentes chargées de la résolution des contreparties centrales, qui sont par nature des établissements transfrontières, en créant un collège d’autorités de résolution qui comprendra toutes les autorités compétentes, y compris l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne. (MS)
