Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers. La Commission considère que l’évolution des marchés et la crise financière appellent une révision de cette directive. La consultation propose d’élargir son champ d’application à la quasi-totalité des instruments financiers existants, à commencer par les produits dérivés mis en cause dans la crise financière. Elle porte principalement sur le développement des structures des marchés et des pratiques, le renforcement de la transparence des marchés, de la protection des investisseurs et de la surveillance. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 2 février 2011. (ER)
