Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation. Toutes les personnes intéressées, notamment les entreprises, les investisseurs et les consommateurs, sont invitées à faire part de leurs commentaires sur les propositions de la Commission en vue d’améliorer et de simplifier cette directive. Les contributions doivent être envoyées, avant le 10 mars prochain, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. (EK) Pour plus d’informations
