Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché

La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications (l’ARCEP) de maintenir les obligations réglementaires imposées à l’opérateur historique de services de radiodiffusion TDF. Le marché des services de radiodiffusion terrestre, sur lequel TDF offre des services aux fournisseurs concurrents en utilisant ses pylônes et ses sites, reste largement dominé par cet opérateur, qui détient une part de marché d’environ 93%. L’ARCEP souhaite ainsi maintenir les dispositions actuelles qui obligent TDF à fournir un accès non discriminatoire et transparent au réseau. La Commission invite toutefois l’ARCEP à vérifier dans quelle mesure les sites de TDF peuvent être répliqués et à suivre l’évolution de la concurrence sur le marché, afin que les obligations réglementaires restent justifiées et proportionnées. (RD)