Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et post-négociation de titres dans l’Union européenne. Cette étude, qui constitue un instrument de suivi des coûts, est destinée à évaluer l’effet des politiques de la Commission et à fonder ses futures politiques sur des éléments concrets. Elle sera renouvelée périodiquement. (CV)
