Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne et le Département américain des transports (DOT) ont publié, le 16 novembre dernier, un rapport résumant les principales conclusions d’un projet commun portant sur les alliances transatlantiques entre compagnies aériennes. Ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur les transports aériens, vise à mieux comprendre les services aériens transatlantiques ainsi que les problématiques qu’ils posent en matière de régulation et de concurrence. Il servira de base à une coopération plus étroite entre la Commission et le DOT en matière d’analyse concurrentielle de ce secteur. (EK)
